Le site commeunbaume.fr est édité par Touchette Caroline, entreprise individuelle, immatriculée sous le numéro 51807855500035.
Siège social : 9 rue Jules Ferry, 57130 Ars sur Moselle
Numéro d’identification à la TVA : FR26518978555
Téléphone : 0623847321
Courriel : info@commeunbaume.fr
Le site est commeunbaume.fr est hébergé à titre gracieux par Thomas Girod, tgirod@altu.fr
Conception et réalisation du site : Caroline Touchette
L’ensemble du site, y compris sa structure et son contenu (textes, graphiques, images, vidéos, sons, formulaires, etc.), est protégé par le droit d’auteur et de propriété intellectuelle de l’éditeur ou de ses fournisseurs et prestataires.
Toute représentation, reproduction, adaptation, modification ou exploitation non autorisée est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les « Prestations ») proposées par Touchette Caroline et Comme un Baume, entreprise individuelle immatriculée par Touchette Caroline sous le 51807855500035, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité.
En conséquence, la réalisation d’une commande par un client pour la réalisation d’une prestation proposée, soit directement au salon de massage situé au 9 rue Jules ferry, 57130 Ars sur Moselle, France, soit au domicile du client, soit sur le site internet www.commeunbaume.fr, emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties.
Touchette Caroline se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par Touchette Caroline et Comme un Baume est non contractuel.
Les Prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet www.commeunbaume.fr et au salon de massage, à savoir :
Le client est la personne qui réserve une prestation ou qui achète une carte-cadeau. Le bénéficiaire est la personne qui reçoit une carte-cadeau.
La finalité de l’activité de Touchette Caroline et Comme un Baume est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être pratiqués par Touchette Caroline, en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de Touchette Caroline, toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Touchette Caroline pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.
Touchette Caroline et Comme un Baume n‘intervient que sur rendez-vous dans les lieux suivant au 9 rue Jules Ferry, 57130 Ars sur Moselle, France et toutes les salles utilisées pour les cours de Qi Gong.
Les Prestations sont proposées du lundi au samedi.
Lors des séances de massages bien-être au salon situé au 9 rue Jules Ferry, 57130, Ars sur Moselle, France, Touchette Caroline et Comme un Baume met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire comme la table de massage et les couvertures.
Pour les prestations réalisées au domicile du client, le client s’engage à mettre à disposition de Touchette Caroline et Comme un Baume, un espace chauffé de 3mx3m dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage.
La prise de rendez-vous s’effectue par téléphone ou par message. Toutes les coordonnées et liens nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet www.commeunbaume.fr.
Le client a la possibilité de modifier gratuitement sa réservation jusqu’à 24h avant le rendez-vous par téléphone. Aucune modification dans les 24h avant la prestation ne sera réalisée, la séance sera considérée comme due.
Le client a la possibilité d’annuler sa réservation jusqu’à 24h avant le rendez-vous par téléphone. Le client n’a pas la possibilité d’annuler sa réservation dans les 24h avant le rendez-vous (sauf justificatif de cas de force majeure). La prestation sera considérée comme due. Une facturation sera émise pour toute réservation par téléphone. Cette clause est également valable si le client ne se présente pas le jour de la séance.
En cas d’annulation à l’initiative de Touchette Caroline et Comme un Baume et si aucune date de remplacement n’est convenue, Touchette Caroline et Comme un Baume remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.
Pour les réservations sur le site internet, le paiement total de la séance s’effectue directement en ligne par carte bancaire.
Pour les réservations par téléphone, le paiement s’effectue au salon de massage en espèces, par chèque ou par virement.
La prise de rendez-vous par Touchette Caroline et Comme un Baume est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque massage qui permet d’accueillir le client suivant dans les meilleures conditions possibles. Il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client arrive en avance, le salon de massage ne sera peut-être pas encore prêt, si le client arrive en retard, la séance sera écourtée pour ne pas faire attendre les clients suivants. marque Touchette Caroline et Comme un Baume se réserve le droit de refuser un client si son retard est trop important pour permettre la réalisation d’une séance de massage correcte et complète. La séance sera considérée comme due.
Le client a la possibilité d’acheter un « bon cadeau » pour un tiers bénéficiaire en espèces, par chèque ou par virement. Ce n’est uniquement qu’après réception et encaissement du paiement du client que le « bon cadeau » lui sera envoyé par courrier. Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec Touchette Caroline et Comme un Baume.
Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité. Touchette Caroline et Comme un Baume procèdera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception du « bon cadeau » original.
Le « bon cadeau » est valable 6 mois à compter de sa date d’achat. Il ne sera ni remplacé, ni remboursé en cas de perte, de vol, ou de fin de validité.
Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de Touchette Caroline et Comme un Baume notamment au niveau des contre-indications aux massages bien-être.
En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de donner un massage de bien-être, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant, sans que cette liste soit exhaustive.
En cas d’allergies, le client s’engage à en informer Touchette Caroline et Comme un Baume au moment de la prise de rendez-vous.
En cas de grossesse, il est recommandé à la cliente de demander un avis préalable à son médecin, gynécologue ou sage-femme et d’en informer Touchette Caroline et Comme un Baume lors de la prise de rendez-vous.
Pour s’assurer que son client est apte à recevoir un massage bien-être, Touchette Caroline lui fera signer un document rappelant les contre-indications susvisées lors du premier rendez-vous. Le client attestera également par sa signature qu’il n’a rien à déclarer sur son état de santé qui ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical et déclare informer au préalable Touchette Caroline de tous changements sur son état de santé lors des prochains rendez-vous.
En conséquence, Touchette Caroline se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.
De même, les séances de massages ne seront proposées qu’aux personnes majeures, ou mineures titulaires d’une autorisation de son représentant légal à la pratique du massage bien-être.
Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.commeunbaume.fr et au salon de massage situé au 9 rue Jules Ferry. Les prix sont fermes et définitifs hors action promotionnelle.
Touchette Caroline et Comme un Baume n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où Touchette Caroline et Comme un Baume deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.
Touchette Caroline et Comme un Baume se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous ou de l’achat de la carte cadeau.
Pour les déplacements chez les particuliers à domicile des frais de déplacements sont en prévoir : 0,50 centimes du kilomètre.
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Touchette Caroline, Touchette Caroline et Comme un Baume se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates de rendez-vous en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de Touchette Caroline, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de Touchette Caroline et Comme un Baume seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à Touchette Caroline et Comme un Baume une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.
Touchette Caroline et Comme un Baume déploie son activité principalement à 50 km max du cabinet.
Pour les déplacements chez les particuliers à domicile des frais de déplacements sont en prévoir : 0,50 centimes du kilomètre.
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. À défaut, tout différend survenant avec un client sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Metz.
Voir les Mentions légales.
Touchette Caroline et Comme un Baume a souscrit auprès de la compagnie Médinat une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation souscrit auprès de MMA IARD un contrat groupe MEDINAT N° 114241615 portant l’adhésion N° MDN13326.